Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 12 - Règlement sur la chasse
Article 8.1
Versions de la disposition
8.1. Le titulaire d’un permis de chasse pour résident ou pour non-résident doit inscrire son nom, son adresse et sa date de naissance au verso de son permis lorsque l’une de ces mentions ne se retrouve pas au recto ou est inexacte.
